La demande de produits agricoles est actuellement très élevée. Quelles sont les exigences légales pour la vente en libre-service ?
De plus en plus d'exploitations proposent leurs produits en libre-service. Les avantages sont évidents autant pour les clients que pour le personnel de vente. Les uns bénéficient d’horaires d'ouverture plus longs, les autres du fait qu'ils n'ont pas besoin d’engager du personnel de vente. Mais quelles sont les exigences légales à respecter pour l'ouverture d'un stand de vente ?
Permis de construire
Même en l’absence d’une transformation ou d'un nouveau bâtiment / abri de jardin, un stand ou un magasin nécessite toujours un permis de construire, car il s’agit d’une transformation. Seuls les stands de vente saisonniers disponibles pour une durée limitée font exception, par exemple pour les courges ou les fruits de saison.
Emplacement
Les stands de vente saisonniers sont autorisés à être situés en dehors du domaine, par exemple au bord de la route, mais uniquement si la circulation n'est pas affectée (accès et sortie sûrs, parking). Des installations de vente fixes doivent par contre être mises en place sur le domaine d’exploitation (des exceptions sont également possibles).
© Heder Neves