Evolution des paiements directs en 2024

16 février 2024

Suite à l’approbation du train d’ordonnances agricoles le 1er novembre 2023, certaines règles techniques ainsi que certaines contributions ont été modifiées. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Les exigences pour une couverture appropriée du sol ont été revues, cette couverture devra être réalisée sur 80 % des terres ouvertes pour percevoir la contribution.

La contribution pour une durée de vie productive plus longue des vaches est également introduite dès cette année ; l’exploitant ne doit pas s’inscrire au préalable dans GELAN, ceci se fait automatiquement. Les données proviennent de la BDTA et correspondent à la moyenne de vêlage par vache abattue au cours des trois années civiles précédentes.

Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des contributions allouées entre 2023 et 2024 :

En ce qui concerne les règles PER, l’utilisation du pendillard devient également obligatoire au 1er janvier 2024 ; une demande de dérogation est toutefois possible pour les surfaces avec une déclivité inférieure à 18 % de pente. Celle-ci peut se faire sous « autorisation spéciale ». Attention, la demande doit correspondre à la surface que l’exploitant souhaite exclure du pendillard (tout ce qui est en dessus de 18 % de pente ne doit pas figurer dans la demande). L’exploitant peut consulter sur carte (GELAN) sous la rubrique « Cultures/SBPI » puis « données spatiales » les surfaces devant être faites au pendillard.

Tout savoir sur
les pendillards :
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le Code QR.

Toutes les informations indispensables aux demandes de dérogations, aux différents systèmes, aux financements ainsi qu’aux bonnes pratiques sont disponibles via le code QR à gauche.

Les 3.5 % de SPB sur terres assolées ont quant à eux étés reportés
jusqu’en 2025.

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